Information Importante
L’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et souhaitant accéder auxdites informations doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.
Les pages suivantes contiennent des informations relatives au projet d’introduction en bourse de Delachaux.
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen autres que la France (les « Etats Membres Concernés») ayant transposé la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée et telle que transposée dans chacun des Etats membres de l’Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus. Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés ayant transposé la Directive Prospectus.
Ce site internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes aux États-Unis d’Amérique (incluant leurs territoires, ci-après les « États-Unis ») (sauf à des « qualified institutional buyers » tels que définis par la Règlementation 144 A du U.S. Securities Act (tel que défini ci-après)), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription, directement ou indirectement, pour des actions ou autres titres de Delachaux aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, ou à toute personne agissant pour le compte ou pour le bénéfice de toute personne résidant aux États-Unis, au Japon, au Canada ou en Australie, y compris toute société ou autre entité régie par les lois des Etats-Unis, du Japon, du Canada ou de l’Australie. Les actions ou autres titres mentionnés sur ce site internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent ni être offerts ni cédés aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act.
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu. Delachaux décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit.
Je certifie par conséquent que :
(1) Je suis résident et physiquement présent en France ;
Ou
(2) Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen (autre que la France) ayant transposé la Directive 2003/71/CE et je suis soit :
(a) un investisseur qualifié, tel que défini par la Directive 2003/71/CE,
(b) autorisé par la loi ou la règlementation applicable à accéder à ces informations ;
et
(3) Je ne suis pas résident ou physiquement présent aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.
ou
(4) (Uniquement pour les États-Unis ) un « qualified institutional buyer » au sens de la Règle 144A du U.S. Securities Act de 1933.
J'ai lu et compris ce qui précède, certifie l'exactitude des déclarations ci-dessus et m'engage à respecter toutes les conditions décrites sur cette page :