{"id":17754,"date":"2018-04-16T18:19:55","date_gmt":"2018-04-16T17:19:55","guid":{"rendered":"https:\/\/delachaux.com\/?page_id=17754"},"modified":"2018-04-17T04:55:40","modified_gmt":"2018-04-17T03:55:40","slug":"avertissement-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/delachaux.com\/avertissement-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement L\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

\n\t\tInformation Importante
\n\t<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur. En cons\u00e9quence, les personnes physiquement pr\u00e9sentes dans ces pays et souhaitant acc\u00e9der auxdites informations doivent s\u2019informer et se conformer \u00e0 ces lois et r\u00e8glements.<\/strong><\/p>\n

Les pages suivantes contiennent des informations relatives au projet d\u2019introduction en bourse de Delachaux.<\/p>\n

S\u2019agissant des \u00c9tats membres de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France (les \u00ab\u00a0Etats Membres<\/strong> Concern\u00e9s<\/strong>\u00bb) ayant transpos\u00e9 la Directive 2003\/71\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 4 novembre 2003 telle que modifi\u00e9e et telle que transpos\u00e9e dans chacun des Etats membres de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (la \u00ab\u00a0Directive Prospectus<\/strong>\u00a0\u00bb), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destin\u00e9es aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifi\u00e9s au sens de la Directive Prospectus. Ces restrictions concernant les Etats Membres Concern\u00e9s s\u2019ajoutent \u00e0 toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concern\u00e9s ayant transpos\u00e9 la Directive Prospectus.<\/p>\n

Ce site internet et les informations qui y figurent ne sont pas destin\u00e9s et ne doivent pas \u00eatre consult\u00e9s par, ni distribu\u00e9s ou envoy\u00e9s \u00e0 des personnes r\u00e9sidant ou physiquement pr\u00e9sentes aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (incluant leurs territoires, ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0\u00c9tats-Unis<\/strong>\u00a0\u00bb) (sauf \u00e0 des \u00ab\u00a0qualified institutional buyers\u00a0\u00bb tels que d\u00e9finis par la R\u00e8glementation 144 A du U.S. Securities Act (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s)), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d\u2019une offre d\u2019achat ou de souscription, directement ou indirectement, pour des actions ou autres titres de Delachaux aux \u00c9tats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, ou \u00e0 toute personne agissant pour le compte ou pour le b\u00e9n\u00e9fice de toute personne r\u00e9sidant aux \u00c9tats-Unis, au Japon, au Canada ou en Australie, y compris toute soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 r\u00e9gie par les lois des Etats-Unis, du Japon, du Canada ou de l\u2019Australie. Les actions ou autres titres mentionn\u00e9s sur ce site internet n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 et ne seront pas enregistr\u00e9s au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifi\u00e9 (le \u00ab\u00a0U.S. Securities Act<\/strong>\u00a0\u00bb) et ne peuvent ni \u00eatre offerts ni c\u00e9d\u00e9s aux \u00c9tats-Unis sans enregistrement ou exemption d\u2019enregistrement conform\u00e9ment au U.S. Securities Act.<\/p>\n

Toute personne r\u00e9sidant hors de France et hors des \u00c9tats-Unis, du Canada, du Japon et de l\u2019Australie, souhaitant avoir acc\u00e8s aux documents contenus sur ce site devra tout d\u2019abord s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019existe pas de lois et r\u00e8glements locaux lui interdisant ou limitant son droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site internet ou requ\u00e9rant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d\u2019acqu\u00e9rir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n\u2019a \u00e9t\u00e9 obtenu. Delachaux d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de violation de la l\u00e9gislation et la r\u00e8glementation applicables par quelque personne que ce soit.<\/p>\n

Je certifie par cons\u00e9quent que\u00a0:<\/p>\n

(1) Je suis r\u00e9sident et physiquement pr\u00e9sent en France\u00a0;<\/p>\n

Ou<\/p>\n

(2) Je suis r\u00e9sident et physiquement pr\u00e9sent dans un des \u00c9tats Membres de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (autre que la France) ayant transpos\u00e9 la Directive 2003\/71\/CE et je suis soit\u00a0:<\/p>\n

(a)\u00a0un investisseur qualifi\u00e9, tel que d\u00e9fini par la Directive 2003\/71\/CE,<\/p>\n

(b)\u00a0autoris\u00e9 par la loi ou la r\u00e8glementation applicable \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ces informations\u00a0;<\/p>\n

et<\/p>\n

(3) Je ne suis pas r\u00e9sident ou physiquement pr\u00e9sent aux \u00c9tats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.<\/p>\n

ou<\/p>\n

(4) (Uniquement pour les \u00c9tats-Unis ) un \u00ab\u00a0qualified institutional buyer\u00a0\u00bb au sens de la R\u00e8gle 144A du U.S. Securities Act de 1933.<\/p>\n

J’ai lu et compris ce qui pr\u00e9c\u00e8de, certifie l’exactitude des d\u00e9clarations ci-dessus et m’engage \u00e0 respecter toutes les conditions d\u00e9crites sur cette page :<\/p>\n

\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tNon
\n\t\t\t\t\t<\/a>
\n\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tOui
\n\t\t\t\t\t<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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