{"id":16383,"date":"2018-04-01T21:22:04","date_gmt":"2018-04-01T20:22:04","guid":{"rendered":"https:\/\/delachaux.com\/new\/?page_id=16383"},"modified":"2023-10-03T21:56:37","modified_gmt":"2023-10-03T19:56:37","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/delachaux.com\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n\t

Merci de\u00a0 de prendre connaissance des conditions d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article n\u00b06 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 Juin 2004 pour \u00ab\u00a0La confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique\u00a0\u00bb, les responsables du pr\u00e9sent site internet https:\/\/delachaux.com\/<\/a> sont:<\/p>\n

– Editeur du site:<\/strong><\/p>\n

Ce site est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 DELACHAUX SA.<\/p>\n

– Directeur de publication :<\/strong> Guy Talbourdet<\/p>\n– Si\u00e8ge Social :<\/strong>
\nDelachaux SA \u2013 Les Portes de la D\u00e9fense, 307 Rue d\u2019Estienne d\u2019Orves 92700 Colombes
\n562 036 574 RCS NANTERRE \u2013 DELACHAUX S.A. au capital de 68.352.988,40 euros
\nTel: +33 (0) 1 46 88 15 00\n– H\u00e9bergement<\/strong>
\nL’h\u00e9bergement est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH
\nSAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix Tel: 0899 701 761\n

– Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

Le site www.delachaux.com<\/a> est propos\u00e9 en diff\u00e9rents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc\u2026) pour un meilleur confort d\u2019utilisation et un graphisme plus agr\u00e9able et nous vous recommandons de recourir \u00e0 des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc\u2026<\/p>\n

DELACHAUX fait ses meilleurs efforts pour mettre en ligne une information\u00a0 et une mise \u00e0 jour fiables du site.\u00a0 Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L\u2019internaute devra donc s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations aupr\u00e8s de DELACHAUX et signaler toutes modifications du site qu\u2019il jugerait utile car DELACHAUX d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative, notamment, \u00e0 l\u2019utilisation faite de ces informations et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n

– Liens hypertextes <\/strong><\/p>\n

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d\u2019autres sites internet ou d\u2019autres ressources disponibles sur Internet. DELACHAUX ne dispose d\u2019aucun moyen pour contr\u00f4ler les sites en connexion avec ces sites internet, ne r\u00e9pond pas de la disponibilit\u00e9 de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. DELACHAUX\u00a0 ne peut \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant du contenu de ces sites ou sources externes et, notamment, des informations, produits ou services qu\u2019ils proposent, ou de tout usage qui peut \u00eatre fait de ces \u00e9l\u00e9ments. Les risques li\u00e9s \u00e0 cette utilisation incombent pleinement \u00e0 l\u2019internaute, qui doit se conformer \u00e0 leurs conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Les utilisateurs, les abonn\u00e9s et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de DELACHAUX. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d\u2019un des sites internet de DELACHAUX, il lui appartiendra d\u2019adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d\u2019un hyperlien. DELACHAUX se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n

– Services fournis<\/strong><\/p>\n

L\u2019ensemble des activit\u00e9s de DELACHAUX, ainsi que certaines informations sont publi\u00e9es sur notre site www.delachaux.com<\/a>. DELACHAUX met en ligne sur le site www.delachaux.com<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible; les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve des modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.delachaux.com<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d\u2019\u00e9voluer sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

– Exclusions de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les informations mises en ligne sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possible\u00a0 mais peuvent\u00a0 contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en utilisant le formulaire de contact et en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9, \u2026).<\/p>\n

Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, DELACHAUX ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage subi par\u00a0 l\u2019outil informatique de l\u2019utilisateur ou d\u2019une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de DELACHAUX.<\/p>\n

– <\/strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n

Tout le contenu mis en ligne sur le site www.delachaux.com<\/a>, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, marques, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de DELACHAUX \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>\n

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l\u2019accord expr\u00e8s par \u00e9crit de DELACHAUX. Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur\u00a0; les propri\u00e9taires des contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.<\/p>\n

DELACHAUX \u00a9 y inclus le logo de DELACHAUX, est une marque d\u00e9pos\u00e9e, propri\u00e9t\u00e9 de Delachaux SA \u00a9. Toute utilisation et\/ou exploitation, directe ou indirecte, sans l\u2019accord pr\u00e9alable express de DELACHAUX des Marques et\/ou des produits \/ proc\u00e9d\u00e9s \/ m\u00e9thodes en ligne sur ce site est interdite et DELACHAUX se r\u00e9serve le droit d\u2019exercer toute voie de recours n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde de ses droits.<\/p>\n

– Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

La protection des donn\u00e9es personnelles est essentielle pour DELACHAUX.<\/p>\n

Le responsable de traitement de DELACHAUX est DELACHAUX SA. DELACHAUX assure une pleine conformit\u00e9 aux lois et r\u00e8glements en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et, plus particuli\u00e8rement, au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral Europ\u00e9en de Protection des Donn\u00e9es Personnelles 2016\/679 du 27 Avril 2016.<\/p>\n

Les utilisateurs du portail DELACHAUX et\/ou des sites Web DELACHAUX (les \u00ab Sites \u00bb) sont, par la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale, inform\u00e9s que d\u00e8s lors que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont recueillies sur le portail, DELACHAUX s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs en pr\u00e9servant leur confidentialit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9. Lorsqu\u2019un utilisateur visite les sites Web de DELACHAUX, DELACHAUX ne collecte pas de donn\u00e9es personnelles et surveille uniquement les pages qui sont utilis\u00e9es et la mani\u00e8re dont elles sont utilis\u00e9es, sans avoir la possibilit\u00e9 d\u2019identifier l\u2019utilisateur en tant qu\u2019individu.<\/p>\n

En devenant un utilisateur inscrit et\/ou en r\u00e9pondant \u00e0 une enqu\u00eate et\/ou \u00e0 tout autre sorte de questionnaire sur un\/les Sites, l’utilisateur reconna\u00eet qu’il fournit volontairement \u00e0 DELACHAUX et\/ou une\/ses filiale(s) dans le monde, des donn\u00e9es identifiables personnellement le concernant (par exemple, nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse e-mail) (\u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb). Les donn\u00e9es personnelles recueillies ou trait\u00e9es par DELACHAUX lors de la navigation des utilisateurs sur les Sites sont destin\u00e9es g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une requ\u00eate de l’utilisateur, pour ex\u00e9cuter des ordres de commande ou pour que l’utilisateur ait acc\u00e8s \u00e0 une information sp\u00e9cifique de son compte personnel pr\u00e9sent sur les Sites. DELACHAUX (ou une tierce partie sur instruction de DELACHAUX) peut utiliser les donn\u00e9es personnelles afin de prendre contact avec l’utilisateur inscrit sur son\/ses Site(s) au sujet d\u2019offres commerciales men\u00e9es par DELACHAUX, des communications de DELACHAUX et\/ou lors de campagne de sondages en ligne organis\u00e9es par DELACHAUX ou \u00e0 sa demande \u00e0 une tierce partie dans le but d\u2019identifier les profils des clients de DELACHAUX et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019offre produits et services qui leur est propos\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 titre de r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, DELACHAUX s’abstient de vendre, louer ou commercialiser les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur.<\/p>\n

En cas de collecte, les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 permettre leur identification uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 de leur traitement.<\/p>\n

– S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

DELACHAUX s\u2019assure que des mesures appropri\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9 et de pr\u00e9servation de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sont mises en \u0153uvre en son sein pour fournir une protection contre les traitements illicites ou non autoris\u00e9s et contre les pertes accidentelles, les destructions ou dommages.<\/p>\n

DELACHAUX s\u2019assure \u00e9galement que les sauvegardes ad\u00e9quates sont mises en \u0153uvre pour fournir le niveau requis de protection en cas de transfert international.<\/p>\n

– Exercice des droits<\/strong><\/p>\n

En application de cette notice l\u00e9gale, l\u2019utilisateur a, \u00e0 tout moment, un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et\/ou de suppression de toute donn\u00e9e personnelle qui pourrait \u00eatre d\u00e9tenue par DELACHAUX et \/ou le droit de demander la limitation du traitement ou de s\u2019opposer au traitement de ces donn\u00e9es personnelles. Ces demandes doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 DELACHAUX SA via le formulaire de contact du pr\u00e9sent site web ou bien par courrier postal \u00e0 DELACHAUX SA, Les Portes de la D\u00e9fense, 307 Rue d\u2019Estienne d\u2019Orves – CS90029 – 92700 Colombes Cedex France.<\/p>\n

– <\/strong>Litiges<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions du site www.delachaux.com<\/a> sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n– Contact<\/strong>
\nNous vous invitons, pour toute question ou r\u00e9action concernant le site, \u00e0 nous contacter via le formulaire de contact du pr\u00e9sent site web ou bien par courrier postal \u00e0 DELACHAUX SA, Les Portes de la D\u00e9fense, 307 Rue d\u2019Estienne d\u2019Orves – CS90029 – 92700 Colombes Cedex France.\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Merci de\u00a0 de prendre connaissance des conditions d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article n\u00b06 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 Juin 2004 pour \u00ab\u00a0La confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique\u00a0\u00bb, les responsables du pr\u00e9sent site internet https:\/\/delachaux.com\/ sont: – Editeur du site:…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":220,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yst_prominent_words":[285,304,252,218,256,226,275,271,232,207,280,293,239,210,261,291,299,245,216,267],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/delachaux.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16383"}],"collection":[{"href":"https:\/\/delachaux.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/delachaux.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/delachaux.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/delachaux.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16383"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/delachaux.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16383\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20836,"href":"https:\/\/delachaux.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16383\/revisions\/20836"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/delachaux.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/delachaux.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=16383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}